Dernière mise à jour : 30.09.2026
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de l’app Ordenda pour iPhone et iPad. La version allemande fait foi.
Éditeur
Xvision Solutions
Mario Mueller
Waldhaus 5
3432 Lützelflüh
Suisse
office@xvision.solutions
Contrat de licence
La licence de l’app obtenue via l’App Store est régie par le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple (EULA). Ordenda n’utilise pas d’EULA propre. Les dispositions suivantes complètent l’EULA d’Apple par des règles propres au produit et ne la remplacent pas. En cas de contradiction, l’EULA d’Apple prévaut pour ce qui concerne la licence de l’app.
Disponibilité
Ordenda doit être disponible dans les pays et régions proposés par Apple pour la distribution, en particulier en Allemagne, en Autriche et en Suisse. La disponibilité effective dépend de la validation sur l’App Store.
Objet de l’app
Ordenda est une app de productivité permettant de gérer des espaces de travail, des domaines, des projets, des tâches, des notes et des rappels. Elle rassemble de manière structurée votre contexte de travail personnel.
Utilisation locale
Les fonctions locales peuvent être utilisées sans compte. Les contenus se trouvent alors exclusivement sur l’appareil concerné. Vous êtes vous-même responsable de la protection de l’appareil et de la sauvegarde des contenus locaux.
Compte
- Un compte est nécessaire pour la synchronisation cloud. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes.
- Un compte est personnel. Les identifiants et appareils déverrouillés doivent être protégés contre tout accès non autorisé.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’app, sous Réglages. Les conséquences pour vos contenus sont décrites dans la politique de confidentialité.
Ordenda Pro
Avec Ordenda Pro, vous pouvez synchroniser vos contenus entre vos appareils au moyen d’un compte et en conserver une copie dans le cloud. Les fonctions locales restent utilisables sans abonnement.
- Ordenda Pro est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, exclusivement via les achats intégrés d’Apple. Le prix, l’étendue et la durée sont affichés dans l’app avant l’achat.
- L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la durée choisie s’il n’est pas résilié dans les réglages du compte Apple au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.
- Les conditions d’Apple s’appliquent à l’achat, à la facturation, au renouvellement, à la résiliation et au remboursement.
- Si l’abonnement prend fin, la synchronisation s’arrête. Vos contenus locaux restent utilisables.
- La suppression de l’app ou du compte ne résilie pas un abonnement en cours.
Contenus
Les droits sur les contenus que vous créez, tels que projets, tâches, notes et pièces jointes, vous restent acquis. Pour la synchronisation, vous accordez à Xvision Solutions le droit non exclusif, limité à la durée d’utilisation, de stocker et de transmettre ces contenus et de les mettre à disposition sur vos appareils.
Vous êtes responsable des contenus que vous saisissez ou importez dans Ordenda. Ils ne doivent pas être illicites ni porter atteinte aux droits de tiers.
Utilisation autorisée
Sont notamment interdits :
- le contournement des mécanismes d’accès, de sécurité ou d’abonnement ou toute tentative d’accéder aux données d’autres utilisatrices et utilisateurs
- une utilisation automatisée ou excessive qui perturbe le fonctionnement
- le stockage ou la diffusion de logiciels malveillants ou de contenus illicites via la synchronisation
Disponibilité du service
La synchronisation dépend d’une connexion Internet et de services tiers. Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement fiable, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue et sans erreur. Maintenance, mesures de sécurité, pannes techniques ou modifications de services tiers peuvent limiter temporairement certaines fonctions. La copie dans le cloud ne remplace pas votre propre sauvegarde des contenus importants.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Xvision Solutions est exclue pour la négligence légère, les dommages indirects, les dommages consécutifs et la perte de données. Demeure réservée la responsabilité pour dol et négligence grave, pour les atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ainsi qu’en vertu de dispositions légales impératives, notamment du droit impératif de la protection des consommateurs. Lorsque le droit impératif prévoit une responsabilité en cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, celle-ci est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
Modifications de l’app et des conditions
Ordenda évolue ; des fonctions peuvent changer, s’ajouter ou disparaître. Les présentes conditions peuvent être adaptées si les fonctions, les exigences légales ou les exigences de sécurité évoluent. Nous informons des modifications importantes de manière appropriée, par exemple dans l’app. Les modifications du prix ou de l’étendue d’un abonnement en cours s’effectuent selon les règles d’Apple.
Fin de l’utilisation
Vous pouvez mettre fin à l’utilisation à tout moment en supprimant l’app ou votre compte. En cas de violations graves ou répétées des présentes conditions, nous pouvons restreindre ou supprimer l’accès à la synchronisation dans la mesure nécessaire.
Protection des données
Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité, disponible dans l’app et sur ordenda.app.
Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la mesure permise par la loi, le for est au siège de Xvision Solutions. Les dispositions impératives protégeant les consommatrices et consommateurs, notamment quant à leur for et au droit applicable dans leur pays de domicile, demeurent réservées.
Contact
Pour toute question, écrivez-nous à office@xvision.solutions.
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